Permis de construire n° 0422181700150 à Saint-Étienne pour 568 m² de locaux, 109 Rue De La Montat
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2018
Dossier PC n° 0422181700150
Demandeur
VIA CONFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2018 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422181700150 porte sur un projet situé 109 Rue De La Montat. La demande émane de VIA CONFORT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 568 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DX290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2018
Achèvement (DAACT)
22/10/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 292 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 1 860 m² |
| Total | 1 292 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 1 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 292 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 1 860 m² |
| Total locaux | 1 292 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 1 860 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIA CONFORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 504404047
- SIRET
- 50440404700038
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422181700150 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |