Permis de construire n° 0422181700082 à Saint-Étienne pour 229 m² de locaux, Passa Du Pre Des Soeurs
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PC n° 0422181700082
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Passa Du Pre Des Soeurs, le permis de construire n° 0422181700082 a été délivré le 14 septembre 2017 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HY6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2017
Achèvement (DAACT)
01/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | -202 m² | 0 m² |
| Locaux | 366 m² | 27 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 595 m² |
| Total | 568 m² | 27 m² | 202 m² | 0 m² | 202 m² | 27 m² | 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 366 m² | 27 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 595 m² |
| Total locaux | 366 m² | 27 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 595 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422181700082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |