Permis de construire Locaux N° 0422181700023

Permis de construire n° 0422181700023 à Saint-Étienne pour 3 190 m² de locaux, 9 Rue Benevent

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2017

Dossier PC n° 0422181700023

Demandeur

I.R.A

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422181700023 a été délivré le 30 mars 2017, pour un projet situé 9 Rue Benevent. Le demandeur déclaré est I.R.A.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 760 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CP183, CP190, CP198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 961 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 320 m²

Surface existante avant

7 147 m²

Surface créée

3 190 m²

Variation nette

-2 712 m²

Surface totale après

4 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/03/2017
3
Chantier (DOC)
11/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CP183 CP190 CP198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 147 m² 2 760 m² 430 m² 5 472 m² 430 m² -2 712 m² 4 435 m²
Total 7 147 m² 2 760 m² 430 m² 5 472 m² 430 m² -2 712 m² 4 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 147 m² 2 760 m² 430 m² 5 472 m² 430 m² -2 712 m² 4 435 m²
dont Bureaux 1 675 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 430 m² 619 m² 2 294 m²
dont Industrie 0 m² 1 711 m² 430 m² 0 m² 0 m² 2 141 m² 2 141 m²
dont Entrepôt 5 472 m² 0 m² 0 m² 5 472 m² 0 m² -5 472 m² 0 m²
Total locaux 7 147 m² 2 760 m² 430 m² 5 472 m² 430 m² -2 712 m² 4 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393170865
SIRET
39317086500041
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
SAINT PIERRE DE CHANDIEU (69780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181700023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 320 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Benevent, à Saint-Étienne (42100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par I.R.A et accordé le 30 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 mars 2017, ouverture de chantier le 11 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181700023, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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