Permis de construire Logement N° 0422181600112

Permis de construire n° 0422181600112 à Saint-Étienne pour 37 m² de logement, 35 Rue Duke Ellington

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2016

Dossier PC n° 0422181600112

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422181600112, délivré le 29 août 2016 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 35 Rue Duke Ellington.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CZ51. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2017. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

18/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/08/2016
Chantier (DOC)
21/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2017

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 121 m²
Total 84 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181600112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 37 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 35 Rue Duke Ellington, à Saint-Étienne (42100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 août 2016, ouverture de chantier le 21 novembre 2016, achèvement déclaré le 18 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181600112, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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