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Permis de construire Locaux N° 0422181600042

Permis de construire n° 0422181600042 à Saint-Étienne pour 194 m² de locaux, 58 Rue Jean Parot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 365 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 58 Rue Jean Parot, à Saint-Étienne (42100).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS ST ETIENNE et accordée le 23 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juin 2016, ouverture de chantier le 23 juillet 2016, achèvement déclaré le 4 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181600042, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PC n° 0422181600042

Demandeur

ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS ST ETIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422181600042, délivré le 23 juin 2016 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 58 Rue Jean Parot. La demande émane de ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS ST ETIENNE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 365 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HO58. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 365 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

194 m²

Surface totale après

452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2016

Achèvement (DAACT)

04/05/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/06/2016

Chantier (DOC)

23/07/2016

Achèvement (DAACT)

04/05/2017

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HO58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	452 m²	0 m²	194 m²	-194 m²	258 m²
Locaux	0 m²	194 m²	0 m²	194 m²	194 m²
Total	452 m²	194 m²	194 m²	0 m²	452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	194 m²	194 m²	194 m²
dont Bureaux	194 m²	194 m²	194 m²
Total locaux	194 m²	194 m²	194 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS ST ETIENNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 194200937
SIRET: 19420093700010
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Année de création: 1983
Localisation: SAINT ETIENNE CEDEX 02 (42023)

Autres dossiers de ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS ST ETIENNE

PC n°0422182000037 Autorisé

58 Rue Jean Parot 42023 Saint Etienne

Nouvelle construction

11 juin 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422181600042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 365 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 58 Rue Jean Parot, à Saint-Étienne (42100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS ST ETIENNE et accordée le 23 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juin 2016, ouverture de chantier le 23 juillet 2016, achèvement déclaré le 4 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181600042, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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DP n°0422181600239 Logement Autorisé

12-14 Rue De La Ville

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Travaux sur construction existante

16 juin 2016 650 m² SDP GRANGE INVEST

PC n°0422181500158 Mixte Terminé

12 Avenu De Verdun

Saint-Étienne (42100)

Nouvelle construction

17 juin 2016 3 704 m² SDP TERR-OCCIDENS

PC n°0422181600021 Logement Terminé

12 Impas Du Pont De L'ane

Saint-Étienne (42100)

Transformation sans extension

17 juin 2016 178 m² SDP COMMUNE DE SEVRAN

PC n°0422181600012 Logement Commencé

17 Rue Du Vernay

Saint-Étienne (42100)

Transformation avec diminution

01 juil. 2016 39 m² SDP SCI LTC DU VERNAY

PC n°0422181600043 Logement Autorisé

9 Rue Georges Teissier

Saint-Étienne (42100)

Transformation sans extension

01 juil. 2016 81 m² SDP

DP n°0422181600327 Locaux Terminé

140 Rue De La Montat

Saint-Étienne (42100)

Nouvelle construction

01 juil. 2016 29 m² SDP MERCIALYS

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