Le permis de construire n° 0422181600017, délivré le 21 avril 2016 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 place Garibaldi. La demande émane de B IMMO.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 40 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2017, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DM 88. La voie, place Garibaldi, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 988 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/09/2017

Autorisation

21/04/2016

Chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	66 m²	40 m²	0 m²	40 m²	106 m²
Locaux	40 m²	0 m²	40 m²	-40 m²	0 m²
Total	106 m²	40 m²	40 m²	0 m²	106 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par B IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Étienne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

B IMMO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812158152
SIRET: 81215815200015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: SAINT-ÉTIENNE (42000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422181600017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 avril 2016
Date de dépôt	01/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, place Garibaldi à Saint-Étienne (42100)

L’autre dossier recensé place Garibaldi depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0422182300133 Logement Commencé

10 place Garibaldi

Saint-Étienne (42100)

Nouvelle construction

14/09/2023 149 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Étienne

PC n°0422181600001 Logement Commencé

20 rue Ducaruge

Saint-Étienne (42100)

Extension sans transformation

11 avr. 2016 41 m² SDP

DP n°0422181600145 Locaux Autorisé

12 rue Pierre de Coubertin

Saint-Étienne (42100)

Nouvelle construction

14 avr. 2016 10 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PC n°0422181600007 Logement Annulé

10 rue Chomier

Saint-Étienne (42100)

Transformation avec diminution

21 avr. 2016 183 m² SDP

DP n°0422181600182 Logement Autorisé

5 rue Charles de Gaulle

Saint-Étienne (42100)

Transformation sans extension

28 avr. 2016 101 m² SDP CARRE FONCIER

PC n°0422181600027 Logement Terminé

32 chemin de Chichivieux - St Victor

Saint-Étienne (42100)

Nouvelle construction

29 avr. 2016 104 m² SDP IC SAINT ETIENNE

PC n°0422181600028 Logement Terminé

32 chemin de Chichivieux - St Victor

Saint-Étienne (42100)

Nouvelle construction

29 avr. 2016 126 m² SDP IC SAINT ETIENNE

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