Le permis de construire n° 0422181600004 a été délivré le 16 mars 2016 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 rue des Rochettes Terrenoire. M.D.S. IMMO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 109 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 244 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 143. Le catalogue recense 1 988 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 244 m²

Surface existante avant

665 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 244 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 109 m² à construire.

La surface de plancher passe de 665 m² à 774 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	665 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	774 m²
Total	665 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	665 m²	109 m²	109 m²	774 m²
dont Bureaux	79 m²	0 m²	0 m²	79 m²
dont Industrie	586 m²	109 m²	109 m²	695 m²
Total locaux	665 m²	109 m²	109 m²	774 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par M.D.S. IMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Étienne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

M.D.S. IMMO

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 751889767
SIRET: 75188976700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: SAINT-ÉTIENNE (42100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422181600004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0422181500160 Locaux Commencé

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11 mars 2016 751 m² SDP POMPIDOU

PC n°0422181500168 Locaux Autorisé

4 rue Jules Valles

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Extension sans transformation

11 mars 2016 23 m² SDP SAINT MICHEL EDUCATION

PC n°0422181600010 Logement Terminé

63 rue Conte Grandchamp

Saint-Étienne (42100)

Transformation sans extension

15 mars 2016 110 m² SDP

DP n°0422181600078 Locaux Autorisé

11 rue des Docteurs Charcot

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Transformation sans extension

19 mars 2016 83 m² SDP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOIRE

DP n°0422181600036 Locaux Terminé

1 rue Emile Combes

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Transformation sans extension

22 mars 2016 198 m² SDP

PC n°0422181600016 Logement Terminé

40 rue Claude Jury Lotissement "Les Coteaux du Berland"

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24 mars 2016 95 m² SDP

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