Permis de construire Logement N° 0422181500171

Permis de construire n° 0422181500171 à Saint-Étienne pour 158 m² de logement, 14 Lotis Le Marinier

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier PC n° 0422181500171

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2016 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422181500171 porte sur un projet situé 14 Lotis Le Marinier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH241. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2016

Achèvement (DAACT)

04/05/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/03/2016
Chantier (DOC)
11/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2017

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PRIEST EN JAREZ (42270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181500171
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Lotis Le Marinier, à Saint-Étienne (42100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mars 2016, ouverture de chantier le 11 juillet 2016, achèvement déclaré le 4 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181500171, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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