Délivré le 23 octobre 2015 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422181500111 porte sur un projet situé 34 boulevard Martin Bernard.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 113 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 799 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/11/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/07/2016, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OZ 30. Le catalogue recense 1 988 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

799 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2016

Achèvement (DAACT)

28/11/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

28/11/2017

Autorisation

23/10/2015

Chantier (DOC)

08/07/2016

Achèvement (DAACT)

28/11/2017

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

OZ 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 799 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 113 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 113 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	113 m²	0 m²	113 m²	113 m²
Locaux	113 m²	0 m²	113 m²	-113 m²	0 m²
Total	113 m²	113 m²	113 m²	0 m²	113 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ÉTIENNE (42000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422181500111
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 octobre 2015
Date de dépôt	28/11/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Étienne

PC n°0422181500096 Logement Autorisé

rue Saint Simon

Saint-Étienne (42100)

Transformation sans extension

22 oct. 2015 140 m² SDP

PC n°0422181500104 Logement Terminé

12 rue des Bruyeres - Terrenoire

Saint-Étienne (42100)

Nouvelle construction

23 oct. 2015 167 m² SDP

PC n°0422181500110 Logement Terminé

12 rue des Bruyeres - La Gilliere

Saint-Étienne (42100)

Nouvelle construction

23 oct. 2015 168 m² SDP

PC n°0422181500114 Logement Terminé

3 allée de la Roche Boutteliere Lotissement "Les Cedres Bleus" Lot 1

Saint-Étienne (42100)

Nouvelle construction

23 oct. 2015 137 m² SDP

PC n°0422181500121 Logement Annulé

17 rue Jules Ledin

Saint-Étienne (42100)

Transformation sans extension

28 oct. 2015 111 m² SDP ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

PC n°0422181500068 Locaux Terminé

8 rue Marcel Proust

Saint-Étienne (42100)

Nouvelle construction

16 nov. 2015 2 018 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne

Permis d'aménager à Saint-Étienne

56 autorisations

Permis de démolir à Saint-Étienne

350 autorisations