Permis de construire n° 0422181400163 à Saint-Étienne pour 56 m² de locaux, 17 Rue P Et D Ponchardier
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2014
Dossier PC n° 0422181400163
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0422181400163 a été délivré le 12 décembre 2014 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Rue P Et D Ponchardier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HR269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
31/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 631 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 687 m² |
| Total | 631 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 687 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 631 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 687 m² |
| dont Bureaux | 631 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 687 m² |
| Total locaux | 631 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 687 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422181400163 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |