Permis de construire Logement N° 0422181400030

Permis de construire n° 0422181400030 à Saint-Étienne pour 51 m² de logement

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2014

Dossier PC n° 0422181400030

Demandeur

SCI AZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422181400030 a été délivré le 12 mai 2014 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI AZ.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

51 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2014

Achèvement (DAACT)

15/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
15/07/2014
Autorisation
12/05/2014
Chantier (DOC)
13/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2014

Localisation du projet à Saint-Étienne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750584799
SIRET
75058479900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
FEURS (42110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181400030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 mai 2014
Date de dépôt 15/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 51 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI AZ et accordé le 12 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mai 2014, ouverture de chantier le 13 juin 2014, achèvement déclaré le 15 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181400030, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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