Permis de construire Locaux N° 0422181300175

Permis de construire n° 0422181300175 à Saint-Étienne pour 125 m² de locaux, 61 Rue Franklin

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier PC n° 0422181300175

Demandeur

PESTIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422181300175 a été délivré le 18 décembre 2013, pour un projet situé 61 Rue Franklin. Le demandeur déclaré est PESTIMMO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est OX160. L'ensemble des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 580 m²

Surface existante avant

6 986 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

7 079 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2014

Achèvement (DAACT)

16/02/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
16/02/2015
Autorisation
18/12/2013
Chantier (DOC)
18/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2015

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OX160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 986 m² 125 m² 0 m² 32 m² 0 m² 93 m² 7 079 m²
Total 6 986 m² 125 m² 0 m² 32 m² 0 m² 93 m² 7 079 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 986 m² 125 m² 0 m² 32 m² 0 m² 93 m² 7 079 m²
Total locaux 6 986 m² 125 m² 0 m² 32 m² 0 m² 93 m² 7 079 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PESTIMMO

Voir les 22 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452231657
SIRET
45223165700043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
SAINT ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181300175
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 décembre 2013
Date de dépôt 16/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 580 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 61 Rue Franklin, à Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PESTIMMO et accordé le 18 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 décembre 2013, ouverture de chantier le 18 avril 2014, achèvement déclaré le 16 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181300175, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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