Permis de construire Locaux N° 0422181300052

Permis de construire n° 0422181300052 à Saint-Étienne pour 1 771 m² de locaux, Rue Du Brule (Depot Du Brule)

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2013

Dossier PC n° 0422181300052

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Brule (Depot Du Brule), le permis de construire n° 0422181300052 a été délivré le 6 juin 2013 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE SAINT ETIENNE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est NY202. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 018 m²

Surface existante avant

1 768 m²

Surface créée

1 771 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

1 771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NY202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : (Depot Du Brule)

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 768 m² 3 m² 1 768 m² 0 m² 1 768 m² 3 m² 1 771 m²
Total 1 768 m² 3 m² 1 768 m² 0 m² 1 768 m² 3 m² 1 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 768 m² 3 m² 1 768 m² 0 m² 1 768 m² 3 m² 1 771 m²
dont Industrie 1 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 768 m² -1 768 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 m² 1 768 m² 0 m² 0 m² 1 771 m² 1 771 m²
Total locaux 1 768 m² 3 m² 1 768 m² 0 m² 1 768 m² 3 m² 1 771 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE

Voir les 146 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214202186
SIRET
21420218600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181300052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 018 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Brule (Depot Du Brule), à Saint-Étienne (42100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ETIENNE et accordé le 6 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181300052, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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