Permis de construire n° 0422181300024 à Saint-Étienne pour 69 m² de locaux, 6 Rue Courteline
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2013
Dossier PC n° 0422181300024
Demandeur
PESTIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0422181300024, délivré le 10 avril 2013 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 Rue Courteline. La demande émane de PESTIMMO.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est MN88. Ce dossier est l'un des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2015. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2013
Achèvement (DAACT)
14/09/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 400 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 5 469 m² |
| Total | 5 400 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 5 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 400 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 5 469 m² |
| Total locaux | 5 400 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 5 469 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PESTIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452231657
- SIRET
- 45223165700043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ST ETIENNE (42000)
Autres dossiers de PESTIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422181300024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2013 |
| Date de dépôt | 14/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |