Permis de construire Logement N° 0422181200207

Permis de construire n° 0422181200207 à Saint-Étienne pour 190 m² de logement

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 0422181200207

Demandeur

PESTIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422181200207 a été délivré le 6 mai 2013. Le dossier a été déposé par PESTIMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et un architecte est intervenu sur le dossier. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
06/05/2013
3
Chantier (DOC)
30/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 1 - 3
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PESTIMMO

Voir les 22 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452231657
SIRET
45223165700043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
ST ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422181200207
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 190 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PESTIMMO et accordée le 6 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 30 septembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181200207, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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