Permis de construire à Saint-Denis-sur-Coise pour 100 m² de locaux - 129 Chemin Du Plat
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2025
Dossier PC n° 0422162500002
Demandeur
GAEC DU PETIT NICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0422162500002, délivré le 9 septembre 2025 à Saint-Denis-sur-Coise (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 129 Chemin Du Plat, Saint-Denis-sur-Coise (42140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU PETIT NICE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A31.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2025.
Autorisation
9 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2025
Achèvement (DAACT)
13/10/2025
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
14 jours
Délai total
1 mois 4 jours
Localisation du projet à Saint-Denis-sur-Coise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-sur-Coise Code postal 42140 Identifiant INSEE 42216
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PETIT NICE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503497083
- SIRET
- 50349708300017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT DENIS SUR COISE (42140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422162500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |