Permis de construire à Saint-Denis-sur-Coise pour 613 m² de locaux - Zi Croix Chartier
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2019
Dossier PC n° 0422161900006
Demandeur
CREABIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0422161900006, délivré le 18 avril 2019 à Saint-Denis-sur-Coise (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zi Croix Chartier, Saint-Denis-sur-Coise (42140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CREABIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 613 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1588.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.
Autorisation
18 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois 16 jours
Durée du chantier
6 mois 28 jours
Délai total
8 mois 13 jours
Localisation du projet à Saint-Denis-sur-Coise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-sur-Coise Code postal 42140 Identifiant INSEE 42216
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 613 m² |
| Total | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 613 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREABIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 844245290
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- POMEYS (69590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422161900006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |