Permis de construire n° 0422161600008 à Saint-Denis-sur-Coise pour 95 m² de locaux, La Vaganisiere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2016
Dossier PC n° 0422161600008
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DENIS SUR COISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0422161600008, délivré le 23 novembre 2016 à Saint-Denis-sur-Coise (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Vaganisiere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DENIS SUR COISE.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A832. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-sur-Coise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2017
Achèvement (DAACT)
12/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-sur-Coise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-sur-Coise Code postal 42140 Identifiant INSEE 42216
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 712 m² | 95 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | -32 m² | 1 680 m² |
| Total | 1 712 m² | 95 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | -32 m² | 1 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 712 m² | 95 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | -32 m² | 1 680 m² |
| Total locaux | 1 712 m² | 95 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | -32 m² | 1 680 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DENIS SUR COISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202160
- SIRET
- 21420216000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-DENIS-SUR-COISE (42140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT DENIS SUR COISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422161600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |