Retour aux permis de construire de Saint-Denis-sur-Coise

Permis de construire Locaux N° 0422161600008

Permis de construire à Saint-Denis-sur-Coise pour 95 m² de locaux - La Vaganisiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Vaganisiere, Saint-Denis-sur-Coise (42140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DENIS SUR COISE et accordé le 23 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2017, achèvement déclaré le 12 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422161600008, instruit par la commune de Saint-Denis-sur-Coise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2016

Dossier PC n° 0422161600008

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS SUR COISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0422161600008, délivré le 23 novembre 2016 à Saint-Denis-sur-Coise (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Vaganisiere, Saint-Denis-sur-Coise (42140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT DENIS SUR COISE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A832.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

576 m²

Surface existante avant

1 712 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

1 680 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2017.

Autorisation

23 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

12/10/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

10 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/11/2016

Chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

12/10/2017

Localisation du projet à Saint-Denis-sur-Coise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-sur-Coise Code postal 42140 Identifiant INSEE 42216
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 712 m²	95 m²	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²	1 680 m²
Total	1 712 m²	95 m²	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²	1 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 712 m²	95 m²	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²	1 680 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS SUR COISE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214202160
SIRET: 21420216000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-DENIS-SUR-COISE (42140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422161600008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Vaganisiere, Saint-Denis-sur-Coise (42140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DENIS SUR COISE et accordé le 23 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2017, achèvement déclaré le 12 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422161600008, instruit par la commune de Saint-Denis-sur-Coise.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis-sur-Coise

PC n°0422162600001 Logement Autorisé

Chemin De Richarme

Saint-Denis-sur-Coise (42140)

Nouvelle construction

18 juin 2026 774 m² SDP LOCATISS

PC n°0422162600004 Locaux Autorisé

251 Rue De L_Énergie Zac Croix Chartier

Saint-Denis-sur-Coise (42140)

Extension sans transformation

21 mai 2026 217 m² SDP ALTERIMMO

PC n°0422162500013 Locaux Autorisé

21 Route De Chevrieres

Saint-Denis-sur-Coise (42140)

Transformation avec diminution

18 mai 2026 66 m² SDP SCI DUBOIS

PC n°0422162500012 Logement Autorisé

Cheminde La Vorzia

Saint-Denis-sur-Coise (42140)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 103 m² SDP

PC n°0422162500009 Logement Commencé

Chemin De La Vorzia

Saint-Denis-sur-Coise (42140)

Nouvelle construction

23 déc. 2025 100 m² SDP

PC n°0422162500002 Locaux Terminé

129 Chemin Du Plat

Saint-Denis-sur-Coise (42140)

Extension sans transformation

09 sept. 2025 100 m² SDP GAEC DU PETIT NICE

Autres types d'autorisations à Saint-Denis-sur-Coise

Permis d'aménager à Saint-Denis-sur-Coise

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Denis-sur-Coise

1 autorisation