Permis de construire Mixte N° 0422161500001

Permis de construire n° 0422161500001 à Saint-Denis-sur-Coise pour 166 m² de logement et locaux, Le Plat

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2016

Dossier PC n° 0422161500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis-sur-Coise (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422161500001 a été délivré le 5 mars 2016, pour un projet situé Le Plat.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 560 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A29, A30. Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-sur-Coise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 560 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2016

Achèvement (DAACT)

18/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
18/06/2016
Autorisation
05/03/2016
Chantier (DOC)
05/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2016

Localisation du projet à Saint-Denis-sur-Coise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A29 A30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-sur-Coise Code postal 42140 Identifiant INSEE 42216
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Locaux 102 m² 64 m² 0 m² 0 m² 102 m² -38 m² 64 m²
Total 102 m² 64 m² 102 m² 0 m² 102 m² 64 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
dont Hôtels 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total locaux 102 m² 64 m² 0 m² 0 m² 102 m² -38 m² 64 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS-SUR-COISE (42140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422161500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 mars 2016
Date de dépôt 18/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 560 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Plat, à Saint-Denis-sur-Coise (42140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mars 2016, ouverture de chantier le 5 avril 2016, achèvement déclaré le 18 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422161500001, déposé en mairie de Saint-Denis-sur-Coise.

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