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Permis de construire Locaux N° 04221614M0002

Permis de construire à Saint-Denis-sur-Coise pour 749 m² de locaux - Le Creux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 973 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Creux, Saint-Denis-sur-Coise (42140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE L ESPOIR et accordé le 10 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 26 février 2015, achèvement déclaré le 20 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04221614M0002, instruit par la commune de Saint-Denis-sur-Coise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PC n° 04221614M0002

Demandeur

GAEC DE L ESPOIR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04221614M0002, délivré le 10 avril 2014 à Saint-Denis-sur-Coise (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Creux, Saint-Denis-sur-Coise (42140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L ESPOIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 749 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1506, A1500.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 973 m²

Surface existante avant

1 161 m²

Surface créée

749 m²

Variation nette

+749 m²

Surface totale après

1 910 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2016.

Autorisation

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2015

Achèvement (DAACT)

20/01/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois 16 jours

Durée du chantier

10 mois 25 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

20/01/2016

Autorisation

10/04/2014

Chantier (DOC)

26/02/2015

Achèvement (DAACT)

20/01/2016

Localisation du projet à Saint-Denis-sur-Coise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1506 A1500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Creux

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-sur-Coise Code postal 42140 Identifiant INSEE 42216
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 161 m²	749 m²	0 m²	0 m²	0 m²	749 m²	1 910 m²
Total	1 161 m²	749 m²	0 m²	0 m²	0 m²	749 m²	1 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 161 m²	749 m²	0 m²	0 m²	0 m²	749 m²	1 910 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L ESPOIR

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 414734731
SIRET: 41473473100014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-DENIS-SUR-COISE (42140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04221614M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 avril 2014
Date de dépôt	20/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 973 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Creux, Saint-Denis-sur-Coise (42140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE L ESPOIR et accordé le 10 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 26 février 2015, achèvement déclaré le 20 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04221614M0002, instruit par la commune de Saint-Denis-sur-Coise.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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