Permis de construire Logement N° 04221523C0005

Permis de construire n° 04221523C0005 à Saint-Denis-de-Cabanne pour 142 m² de logement, 68 Rue Du 11 Novembre

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PC n° 04221523C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04221523C0005 a été délivré le 4 décembre 2023 à Saint-Denis-de-Cabanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 68 Rue Du 11 Novembre.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 239 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2266, B983, B984. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-de-Cabanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 239 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis-de-Cabanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2266 B983 B984

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-de-Cabanne Code postal 42750 Identifiant INSEE 42215
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 179 m² 0 m² 0 m² 37 m² 142 m² -179 m² 0 m²
Total 179 m² 0 m² 142 m² 37 m² 142 m² -37 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON 08 (69008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04221523C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 239 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 68 Rue Du 11 Novembre, à Saint-Denis-de-Cabanne (42750).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04221523C0005, déposé en mairie de Saint-Denis-de-Cabanne.

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