Permis de construire Locaux N° 04221517C0007

Permis de construire n° 04221517C0007 à Saint-Denis-de-Cabanne pour 148 m² de locaux, 32 Rue De La Durie

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2018

Dossier PC n° 04221517C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04221517C0007, délivré le 19 février 2018 à Saint-Denis-de-Cabanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 32 Rue De La Durie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1109, A1110. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-de-Cabanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 261 m²

Surface existante avant

1 560 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

1 708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2018. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

23/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/02/2018
Chantier (DOC)
23/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2018

Localisation du projet à Saint-Denis-de-Cabanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1109 A1110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-de-Cabanne Code postal 42750 Identifiant INSEE 42215
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m²
Locaux 1 324 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 472 m²
Total 1 560 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 324 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 472 m²
dont Bureaux 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m²
dont Entrepôt 1 092 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 240 m²
Total locaux 1 324 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 1 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DENIS DE CABANNE (42750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04221517C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 261 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 32 Rue De La Durie, à Saint-Denis-de-Cabanne (42750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 février 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2018, achèvement déclaré le 23 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04221517C0007, déposé en mairie de Saint-Denis-de-Cabanne.

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