Permis de construire Logement N° 04221422A0004

Permis de construire n° 04221422A0004 à Saint-Cyr-les-Vignes pour 81 m² de logement, 650 Rue Du Pont

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PC n° 04221422A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 650 Rue Du Pont, le permis de construire n° 04221422A0004 a été délivré le 16 mars 2022 à Saint-Cyr-les-Vignes (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D693. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-les-Vignes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

693 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/03/2022
3
Chantier (DOC)
20/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cyr-les-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-les-Vignes Code postal 42210 Identifiant INSEE 42214
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ETIENNE (42100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04221422A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 650 Rue Du Pont, à Saint-Cyr-les-Vignes (42210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mars 2022, ouverture de chantier le 20 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04221422A0004, déposé en mairie de Saint-Cyr-les-Vignes.

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