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Permis de construire Logement N° 04221413M0004

Permis de construire n° 04221413M0004 à Saint-Cyr-les-Vignes pour 289 m² de logement, 2 Rue De La Montee Du Bourg

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue De La Montee Du Bourg, à Saint-Cyr-les-Vignes (42210).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MGB RENOV et accordé le 3 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juin 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04221413M0004, déposé en mairie de Saint-Cyr-les-Vignes.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PC n° 04221413M0004

Demandeur

MGB RENOV

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04221413M0004 a été délivré le 3 juin 2013 à Saint-Cyr-les-Vignes (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue De La Montee Du Bourg. Le demandeur déclaré est MGB RENOV.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A742. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-les-Vignes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

204 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

289 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/06/2013

Chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cyr-les-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-les-Vignes Code postal 42210 Identifiant INSEE 42214
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	268 m²	289 m²	268 m²	21 m²	289 m²
Locaux	21 m²	0 m²	21 m²	-21 m²	0 m²
Total	289 m²	289 m²	289 m²	0 m²	289 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	-	2	-	-	4
-	50,0 %	-	50,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MGB RENOV

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 794308916
SIRET: 79430891600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAMBOEUF (42330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04221413M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue De La Montee Du Bourg, à Saint-Cyr-les-Vignes (42210).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MGB RENOV et accordé le 3 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juin 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04221413M0004, déposé en mairie de Saint-Cyr-les-Vignes.

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