Permis de construire n° 04221219C0024 à Saint-Cyr-de-Favières pour 580 m² de locaux, Joannon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2020
Dossier PC n° 04221219C0024
Demandeur
GAEC FERME DE JOANNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2020 à Saint-Cyr-de-Favières (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04221219C0024 porte sur un projet situé Joannon. Le projet est porté par GAEC FERME DE JOANNON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C670, C679. L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-de-Favières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2020
Achèvement (DAACT)
28/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-de-Favières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-de-Favières Code postal 42123 Identifiant INSEE 42212
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 731 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 1 311 m² |
| Total | 731 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 1 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 731 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 1 311 m² |
| Total locaux | 731 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 1 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FERME DE JOANNON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 509334850
- SIRET
- 50933485000013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ST CYR DE FAVIERES (42123)
Autres dossiers de GAEC FERME DE JOANNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04221219C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2020 |
| Date de dépôt | 11/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |