Permis de construire Logement N° 04221219C0018

Permis de construire à Saint-Cyr-de-Favières pour 90 m² de logement - L Hopital Lotissement Les Sapins

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2021

Dossier PC n° 04221219C0018

Demandeur

GERESE

Cette page présente le permis de construire n° 04221219C0018, délivré le 24 février 2021 à Saint-Cyr-de-Favières (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé L Hopital Lotissement Les Sapins, Saint-Cyr-de-Favières (42123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GERESE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2022.

Autorisation

24 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2021

Achèvement (DAACT)

09/05/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Durée du chantier

9 mois 23 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/02/2021
Chantier (DOC)
16/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2022

Localisation du projet à Saint-Cyr-de-Favières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Sapins

Territoire administratif

Commune
Saint-Cyr-de-Favières Code postal 42123 Identifiant INSEE 42212
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
435123831
SIRET
43512383100024
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHERIER (42430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04221219C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 février 2021
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Hopital Lotissement Les Sapins, Saint-Cyr-de-Favières (42123).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GERESE et accordé le 24 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2021, ouverture de chantier le 16 juillet 2021, achèvement déclaré le 9 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04221219C0018, instruit par la commune de Saint-Cyr-de-Favières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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