Permis de construire n° 04221216C0012 à Saint-Cyr-de-Favières pour 1 306 m² de locaux, Cucurieux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2016
Dossier PC n° 04221216C0012
Demandeur
EARL BOYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cucurieux, le permis de construire n° 04221216C0012 a été délivré le 19 décembre 2016 à Saint-Cyr-de-Favières (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est EARL BOYER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 306 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C228, C229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-de-Favières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2017
Achèvement (DAACT)
28/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-de-Favières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-de-Favières Code postal 42123 Identifiant INSEE 42212
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 306 m² | 1 306 m² |
| Total | 0 m² | 1 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 306 m² | 1 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 306 m² | 1 306 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 306 m² | 1 306 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BOYER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 817800113
- SIRET
- 81780011300018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ST CYR DE FAVIERES (42123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04221216C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |