Permis de construire n° 04221216C0004 à Saint-Cyr-de-Favières pour 464 m² de locaux, Domaine Vignat
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2016
Dossier PC n° 04221216C0004
Demandeur
GAEC DE LA GRAND GRANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Domaine Vignat, le permis de construire n° 04221216C0004 a été délivré le 21 juin 2016 à Saint-Cyr-de-Favières (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GAEC DE LA GRAND GRANGE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 464 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 464 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C241, C245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-de-Favières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
02/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-de-Favières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-de-Favières Code postal 42123 Identifiant INSEE 42212
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Locaux | 1 200 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 1 664 m² |
| Total | 1 310 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 1 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 1 664 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 1 664 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GRAND GRANGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 818321655
- SIRET
- 81832165500016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ST CYR DE FAVIERES (42123)
Autres dossiers de GAEC DE LA GRAND GRANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04221216C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |