Retour aux permis de construire de Saint-Cyprien

Permis de construire Locaux N° 04221121M0011

Permis de construire à Saint-Cyprien pour 18 m² de locaux - 9 Allee De Charaboutier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 237 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Allee De Charaboutier, Saint-Cyprien (42160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SBJ et accordé le 14 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04221121M0011, instruit par la commune de Saint-Cyprien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 04221121M0011

Demandeur

SBJ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04221121M0011, délivré le 14 septembre 2021 à Saint-Cyprien (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Allee De Charaboutier, Saint-Cyprien (42160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SBJ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 237 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

269 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/09/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Cyprien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Cyprien Code postal 42160 Identifiant INSEE 42211
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	251 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	269 m²
Total	251 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	33 m²	18 m²	18 m²	51 m²
Entrepôt	218 m²	0 m²	0 m²	218 m²
Total locaux	251 m²	18 m²	18 m²	269 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SBJ

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 507521227
SIRET: 50752122700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-CYPRIEN (42160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04221121M0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 237 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Allee De Charaboutier, Saint-Cyprien (42160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SBJ et accordé le 14 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04221121M0011, instruit par la commune de Saint-Cyprien.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cyprien

PC n°0422112600007 Logement Autorisé

8 Allée Du Picou

Saint-Cyprien (42160)

Nouvelle construction

28 mai 2026 73 m² SDP

PC n°0422112600006 Logement Autorisé

6 Allée Du Picou

Saint-Cyprien (42160)

Nouvelle construction

28 mai 2026 73 m² SDP

PC n°0422112600005 Logement Autorisé

12 Allée Du Picou

Saint-Cyprien (42160)

Nouvelle construction

28 mai 2026 84 m² SDP

PC n°0422112600004 Logement Autorisé

10 Allée Du Picou

Saint-Cyprien (42160)

Nouvelle construction

28 mai 2026 79 m² SDP

PC n°0422112500017 Locaux Autorisé

Rue Des Grandes Terres

Saint-Cyprien (42160)

Nouvelle construction

26 mai 2026 1 050 m² SDP BAAR

PC n°0422112600002 Logement Autorisé

5 Rue Des Peupliers

Saint-Cyprien (42160)

Nouvelle construction

05 mai 2026 283 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Cyprien

Permis d'aménager à Saint-Cyprien

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Cyprien

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Cyprien

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cyprien

Autres types d'autorisations à Saint-Cyprien

Caractéristiques du projet