Permis de construire Locaux N° 04221115M0004

Permis de construire n° 04221115M0004 à Saint-Cyprien pour 14 m² de locaux, 5728 Rue Des Prairies

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier PC n° 04221115M0004

Demandeur

BALCYP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04221115M0004 a été délivré le 30 juin 2015 à Saint-Cyprien (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5728 Rue Des Prairies. Le demandeur déclaré est BALCYP.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL109, AL292, AL293. L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyprien est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 141 m²

Surface existante avant

9 429 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

9 443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
22/07/2015
Autorisation
30/06/2015
3
Chantier (DOC)
22/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cyprien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL109 AL292 AL293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyprien Code postal 42160 Identifiant INSEE 42211
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 429 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 9 443 m²
Total 9 429 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 9 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 429 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 9 443 m²
Total locaux 9 429 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 9 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BALCYP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
429791056
SIRET
42979105600014
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Localisation
ST CYPRIEN (42160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04221115M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juin 2015
Date de dépôt 22/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 141 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5728 Rue Des Prairies, à Saint-Cyprien (42160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BALCYP et accordé le 30 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 juin 2015, ouverture de chantier le 22 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04221115M0004, déposé en mairie de Saint-Cyprien.

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