Permis de construire n° 04221114M0008 à Saint-Cyprien pour 110 m² de locaux, 1 Route De Sury
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2014
Dossier PC n° 04221114M0008
Demandeur
LE MELI MELO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04221114M0008, délivré le 16 octobre 2014 à Saint-Cyprien (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Route De Sury. Le demandeur déclaré est LE MELI MELO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP187. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyprien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cyprien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyprien Code postal 42160 Identifiant INSEE 42211
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 450 m² |
| Total | 340 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 340 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 450 m² |
| Total locaux | 340 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MELI MELO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504380833
- SIRET
- 50438083300013
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Localisation
- ST CYPRIEN (42160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04221114M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |