Permis de construire n° 04221113M0006 à Saint-Cyprien pour 139 m² de locaux, 7 All De Charaboutier
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PC n° 04221113M0006
Demandeur
S.C.I. V & B
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04221113M0006, délivré le 28 novembre 2013 à Saint-Cyprien (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 All De Charaboutier. Le demandeur déclaré est S.C.I. V & B.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN302. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyprien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cyprien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyprien Code postal 42160 Identifiant INSEE 42211
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 247 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 386 m² |
| Total | 247 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 247 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 386 m² |
| Total locaux | 247 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. V & B
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790004147
- SIRET
- 79000414700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-CYPRIEN (42160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04221113M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |