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Permis de construire Locaux N° 04221021S0003

Permis de construire à Sainte-Croix-en-Jarez pour 114 m² de locaux - 1267 Route De Jurieux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1267 Route De Jurieux, Sainte-Croix-en-Jarez (42800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE TREFFLE IMMOBILIER et accordé le 22 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2021, ouverture de chantier le 22 mars 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04221021S0003, instruit par la commune de Sainte-Croix-en-Jarez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PC n° 04221021S0003

Demandeur

GROUPE TREFFLE IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04221021S0003, délivré le 22 juillet 2021 à Sainte-Croix-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1267 Route De Jurieux, Sainte-Croix-en-Jarez (42800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE TREFFLE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

486 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

609 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/07/2021

Chantier (DOC)

22/03/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Jarez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Croix-en-Jarez Code postal 42800 Identifiant INSEE 42210
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	495 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	609 m²
Total	495 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	495 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	609 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE TREFFLE IMMOBILIER

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 410949226
SIRET: 41094922600048
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: STE CROIX EN JAREZ (42800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04221021S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1267 Route De Jurieux, Sainte-Croix-en-Jarez (42800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE TREFFLE IMMOBILIER et accordé le 22 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2021, ouverture de chantier le 22 mars 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04221021S0003, instruit par la commune de Sainte-Croix-en-Jarez.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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