Permis de construire n° 04221015S0006 à Sainte-Croix-en-Jarez pour 58 m² de locaux, Jurieux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2015
Dossier PC n° 04221015S0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2015 à Sainte-Croix-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04221015S0006 porte sur un projet situé Jurieux.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-en-Jarez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Jarez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix-en-Jarez Code postal 42800 Identifiant INSEE 42210
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Total | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Total locaux | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE CROIX EN JAREZ (42320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04221015S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |