Permis de construire à Sainte-Colombe-sur-Gand pour 81 m² de locaux - 26 Place De L Eglise
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier PC n° 04220918A0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE COLOMBE SUR GAND
Cette page présente le permis de construire n° 04220918A0003, délivré le 3 septembre 2018 à Sainte-Colombe-sur-Gand (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 26 Place De L Eglise, Sainte-Colombe-sur-Gand (42540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE COLOMBE SUR GAND. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A348.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2019.
Autorisation
3 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2019
Achèvement (DAACT)
13/09/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois 8 jours
Durée du chantier
5 mois 2 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sainte-Colombe-sur-Gand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Colombe-sur-Gand Code postal 42540 Identifiant INSEE 42209
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 117 m² |
| Total | 117 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 117 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE COLOMBE SUR GAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202095
- SIRET
- 21420209500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINTE COLOMBE SUR GAND (42540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04220918A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |