Permis de construire Locaux N° 04220821S0005

Permis de construire à Saint-Christo-en-Jarez pour 1 652 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier PC n° 04220821S0005

Demandeur

GAEC VERNAY-MAZENCIEUX

Cette page présente le permis de construire n° 04220821S0005, délivré le 7 juin 2021 à Saint-Christo-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Saint-Christo-en-Jarez (42320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC VERNAY-MAZENCIEUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 652 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 652 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 162 m²

Surface créée

1 652 m²

Variation nette

+1 652 m²

Surface totale après

3 814 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois

Dépôt
07/04/2022
Autorisation
07/06/2021
3
Chantier (DOC)
07/04/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Christo-en-Jarez

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Christo-en-Jarez Code postal 42320 Identifiant INSEE 42208
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 162 m² 1 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 652 m² 3 814 m²
Total 2 162 m² 1 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 652 m² 3 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 162 m² 1 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 652 m² 3 814 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC VERNAY-MAZENCIEUX

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
441700820
SIRET
44170082000018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT CHRISTOP EN JAREZ (42320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04220821S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2021
Date de dépôt 07/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 652 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Christo-en-Jarez (42320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC VERNAY-MAZENCIEUX et accordé le 7 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2021, ouverture de chantier le 7 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220821S0005, instruit par la commune de Saint-Christo-en-Jarez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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