Permis de construire n° 04220815S0009 à Saint-Christo-en-Jarez pour 130 m² de locaux, 381 Chem Du Rey Le Rey
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2015
Dossier PC n° 04220815S0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04220815S0009 a été délivré le 28 juin 2015 à Saint-Christo-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 381 Chem Du Rey Le Rey.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C92. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christo-en-Jarez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Christo-en-Jarez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rey
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christo-en-Jarez Code postal 42320 Identifiant INSEE 42208
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² |
| Locaux | 998 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 128 m² |
| Total | 1 147 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 998 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 128 m² |
| Total locaux | 998 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ (42320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04220815S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |