Permis de construire n° 04220814S0019 à Saint-Christo-en-Jarez pour 355 m² de locaux, Les Vaures
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 février 2015
Dossier PC n° 04220814S0019
Demandeur
GAEC DES VAURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04220814S0019, délivré le 7 février 2015 à Saint-Christo-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Vaures. La demande émane de GAEC DES VAURES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B186, B185, B184. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christo-en-Jarez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Christo-en-Jarez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vaures
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christo-en-Jarez Code postal 42320 Identifiant INSEE 42208
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
| Total | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
| Total locaux | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES VAURES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331417568
- SIRET
- 33141756800028
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ (42320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04220814S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |