Permis de construire n° 0422072500056 à Saint-Chamond pour 564 m² de logement, 7 rue Gambetta
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2025
Dossier PC n° 0422072500056
Demandeur
CARRE FONCIER CHAPAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422072500056 a été délivré le 9 décembre 2025, pour un projet situé 7 rue Gambetta. Le dossier a été déposé par le marchand de biens CARRE FONCIER CHAPAL.
Ce permis de construire porte sur la création de 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 901 m², le programme représente 564 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle CA 17. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Gambetta, le premier datant de 2025. Ce dossier fait partie des 821 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chamond référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Chamond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 901 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 564 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 0 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 749 m² |
| Locaux | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | -564 m² | 0 m² |
| Total | 749 m² | 0 m² | 564 m² | 0 m² | 564 m² | 0 m² | 749 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CARRE FONCIER CHAPAL, une SAS basée à St Etienne. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
CARRE FONCIER CHAPAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 950930669
- SIRET
- 95093066900011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ST ETIENNE (42100)
Autres dossiers de CARRE FONCIER CHAPAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422072500056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 09/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Gambetta à Saint-Chamond (42400)
L’autre dossier recensé rue Gambetta depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.