Permis de construire n° 0422072500023 à Saint-Chamond pour 91 m² de locaux, 1 rue du Clos Marquet
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2025
Dossier PC n° 0422072500023
Demandeur
AGRIPOLYANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0422072500023 a été délivré le 1 juillet 2025 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 rue du Clos Marquet. AGRIPOLYANE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 46 794 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 690. Sur la même voie, rue du Clos Marquet, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 821 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chamond, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Chamond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 46 794 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 91 m² à construire.
La surface de plancher passe de 24 090 m² à 24 181 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 090 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 24 181 m² |
| Total | 24 090 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 24 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 24 090 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 24 181 m² |
| dont Industrie | 24 090 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 24 181 m² |
| Total locaux | 24 090 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 24 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AGRIPOLYANE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Chamond.
Demandeur
AGRIPOLYANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493346167
- SIRET
- 49334616700015
- Code APE (NAF)
- 22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ST CHAMOND (42400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422072500023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Clos Marquet à Saint-Chamond (42400)
Les 5 autres permis de construire recensés rue du Clos Marquet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.