Permis de construire n° 0422072200011 à Saint-Chamond pour 1 031 m² de locaux, Route De Cote Rachat
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2022
Dossier PC n° 0422072200011
Demandeur
GAEC DU RACHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2022 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422072200011 porte sur un projet situé Route De Cote Rachat. GAEC DU RACHET figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 031 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DT39, DT40. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chamond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Chamond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 049 m² | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² | 2 080 m² |
| Total | 1 049 m² | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² | 2 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 049 m² | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² | 2 080 m² |
| Total locaux | 1 049 m² | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² | 2 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU RACHET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 502301641
- SIRET
- 50230164100010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-CHAMOND (42400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422072200011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |