Permis de construire n° 0422072200011 à Saint-Chamond pour 1 031 m² de locaux, route de Cote Rachat
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2022
Dossier PC n° 0422072200011
Demandeur
GAEC DU RACHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2022 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422072200011 porte sur un projet situé route de Cote Rachat. GAEC DU RACHET est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 031 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 55 219 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/12/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DT 39, DT 40. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 821 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chamond, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Chamond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 55 219 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 031 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 049 m² à 2 080 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 049 m² | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² | 2 080 m² |
| Total | 1 049 m² | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² | 2 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 049 m² | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² | 2 080 m² |
| Total locaux | 1 049 m² | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² | 2 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU RACHET, dont l'adresse déclarée est à Saint-Chamond. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
GAEC DU RACHET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 502301641
- SIRET
- 50230164100010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-CHAMOND (42400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422072200011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles DT 39, DT 40 à Saint-Chamond (42400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.