Permis de construire à Saint-Chamond pour 1 119 m² de logement et locaux - 16 Bi Rue Gallieni
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 17 août 2021 · Dossier PC n° 04220721S0061 · Demandeur : LAM INVEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04220721S0061, délivré le 17 août 2021 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Bi Rue Gallieni, Saint-Chamond (42400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LAM INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 153 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK413.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Chamond
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 6 m² | 331 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 920 m² |
| Locaux | 782 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 782 m² | 0 m² | 199 m² |
| Total | 788 m² | 331 m² | 782 m² | 0 m² | 782 m² | 331 m² | 1 119 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
| Industrie | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 782 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 782 m² | 0 m² | 199 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04220721S0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 août 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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