Permis de construire Mixte N° 04220721S0061

Permis de construire n° 04220721S0061 à Saint-Chamond pour 1 113 m² de logement et locaux, 16 Bi Rue Gallieni

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PC n° 04220721S0061

Demandeur

LAM INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04220721S0061, délivré le 17 août 2021 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 16 Bi Rue Gallieni. Le dossier a été déposé par LAM INVEST.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 153 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK413. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chamond.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 153 m²

Surface existante avant

788 m²

Surface créée

1 113 m²

Variation nette

+331 m²

Surface totale après

1 119 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chamond

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AK413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 m² 331 m² 583 m² 0 m² 0 m² 914 m² 920 m²
Locaux 782 m² 0 m² 199 m² 0 m² 782 m² -583 m² 199 m²
Total 788 m² 331 m² 782 m² 0 m² 782 m² 331 m² 1 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Autres activités 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² -782 m² 0 m²
dont Industrie 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² -782 m² 0 m²
Total locaux 782 m² 0 m² 199 m² 0 m² 782 m² -583 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAM INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
838019701
SIRET
83801970100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST CHAMOND (42400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04220721S0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 153 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Bi Rue Gallieni, à Saint-Chamond (42400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LAM INVEST et accordé le 17 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04220721S0061, déposé en mairie de Saint-Chamond.

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