Permis de construire n° 04220721S0002 à Saint-Chamond pour 149 m² de logement, 6 Rue Claudius Moleyre
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2021
Dossier PC n° 04220721S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Claudius Moleyre, le permis de construire n° 04220721S0002 a été délivré le 26 février 2021 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chamond est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2021
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Chamond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CHAMOND (42400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04220721S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |