Permis de construire Logement N° 0422072100163

Permis de construire n° 0422072100163 à Saint-Chamond pour 80 m² de logement, 3 Route De La Tuilliere

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 15 février 2022

Dossier PC n° 0422072100163

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422072100163 a fait l'objet d'une décision le 15 février 2022 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Route De La Tuilliere.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DE10. Ce dossier s'inscrit parmi les 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chamond.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

825 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Chamond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 m² 51 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 0 m²
Total 51 m² 29 m² 51 m² 0 m² 51 m² 29 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CHAMOND (42400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422072100163
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 15 février 2022
Date de dépôt 04/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Route De La Tuilliere, à Saint-Chamond (42400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422072100163, déposé en mairie de Saint-Chamond.

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