Permis de construire n° 0422072100127 à Saint-Chamond pour 471 m² de locaux, 2 chemin des Flaches
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2022
Dossier PC n° 0422072100127
Demandeur
GAEC DE LA RESERVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2022 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422072100127 porte sur un projet situé 2 chemin des Flaches. GAEC DE LA RESERVE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 471 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/06/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 158, AT 427. Le catalogue recense 821 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chamond, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Chamond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 471 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 805 m² à 2 276 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 805 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 2 276 m² |
| Total | 1 805 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 2 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 805 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 2 276 m² |
| Total locaux | 1 805 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 2 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA RESERVE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Chamond. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
GAEC DE LA RESERVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 449292507
- SIRET
- 44929250700018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-CHAMOND (42400)
Autres dossiers de GAEC DE LA RESERVE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422072100127 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |