Permis de construire n° 04220720S0046 à Saint-Chamond pour 387 m² de logement, 11 Bi Route De Cellieu
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2020
Dossier PC n° 04220720S0046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04220720S0046 a été délivré le 15 septembre 2020 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Bi Route De Cellieu.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 387 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN235. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chamond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Chamond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 292 m² | 103 m² | 284 m² | 8 m² | 284 m² | 95 m² | 387 m² |
| Total | 292 m² | 103 m² | 284 m² | 8 m² | 284 m² | 95 m² | 387 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST CHAMOND (42400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04220720S0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |