Permis de construire n° 04220719S0088 à Saint-Chamond pour 1 595 m² de locaux, 3 Bis Quai De La Rive
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2020
Dossier PC n° 04220719S0088
Demandeur
SCI DE L'IDYLLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04220719S0088 a été délivré le 27 octobre 2020 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Bis Quai De La Rive. SCI DE L'IDYLLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 595 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 595 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN115. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chamond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Chamond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 530 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 2 125 m² |
| Total | 530 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 2 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 530 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 2 125 m² |
| Total locaux | 530 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 2 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'IDYLLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898133962
- SIRET
- 89813396200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-PAUL EN CORNILLON (42240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04220719S0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |