Permis de construire Logement N° 04220718S0122

Permis de construire n° 04220718S0122 à Saint-Chamond pour 156 m² de logement, 11 A Rue Ennemond Richard

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 4 février 2019

Dossier PC n° 04220718S0122

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04220718S0122 a fait l'objet d'une décision le 4 février 2019, pour un projet situé 11 A Rue Ennemond Richard.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CB93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chamond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

136 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Chamond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 46 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Locaux 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 72 m²
Total 118 m² 110 m² 46 m² 0 m² 46 m² 110 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAIX (42220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04220718S0122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 4 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 A Rue Ennemond Richard, à Saint-Chamond (42400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04220718S0122, déposé en mairie de Saint-Chamond.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Chamond

Autres types d'autorisations à Saint-Chamond