Permis de construire n° 04220718S0103 à Saint-Chamond pour 92 m² de locaux, 6 allée Isaac Newton Parc d'Activite Stelytec
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2018
Dossier PC n° 04220718S0103
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04220718S0103 a été délivré le 19 décembre 2018 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 6 allée Isaac Newton Parc d'Activite Stelytec.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 92 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 516 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 208. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 821 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chamond, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Chamond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activite Stelytec
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 9 516 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 92 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 656 m² à 3 748 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 656 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 3 748 m² |
| Total | 3 656 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 3 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 656 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 3 748 m² |
| dont Industrie | 3 656 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 3 748 m² |
| Total locaux | 3 656 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 3 748 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04220718S0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle ZB 208 à Saint-Chamond (42400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.