Permis de construire Logement N° 04220718S0065

Permis de construire n° 04220718S0065 à Saint-Chamond pour 374 m² de logement, 31 Rte Du Coin

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 17 août 2018

Dossier PC n° 04220718S0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04220718S0065, ayant fait l'objet d'une décision le 17 août 2018 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 31 Rte Du Coin.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 352 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE130, AE380. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chamond est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 352 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

374 m²

Surface totale après

374 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Chamond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE130 AE380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Locaux 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² -374 m² 0 m²
Total 374 m² 0 m² 374 m² 0 m² 374 m² 0 m² 374 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST CHRISTO EN JAREZ (42320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04220718S0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 17 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 352 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rte Du Coin, à Saint-Chamond (42400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04220718S0065, déposé en mairie de Saint-Chamond.

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